PEPPOL en Europe

Pan-European Public Procurement Online

10/11/2023

Les Obligations d'Utilisation de Peppol :

Harmonisation des Échanges Électroniques en Europe

L’adoption de Peppol dans les différents pays européens s’accompagne de diverses obligations, chacune visant à promouvoir l’utilisation de ce réseau standardisé pour les échanges électroniques. Ces obligations varient d’un pays à l’autre, mais elles ont toutes pour objectif commun de favoriser l’efficacité des échanges transfrontaliers, de simplifier les processus d’approvisionnement et de renforcer la connectivité numérique à travers l’Europe. Ces exigences témoignent de l’engagement des pays européens à exploiter les avantages de Peppol pour harmoniser les échanges électroniques à l’échelle continentale.

Obligation dans les différents pays Européens :

Belgique

La Belgique va rendre obligatoire l’utilisation de factures électroniques structurées pour les transactions entre entreprises (B2B) à partir de janvier 2026. Actuellement, cette obligation s’applique uniquement aux factures émises pour les administrations publiques (B2G). Une période de transition sera mise en place pour permettre à toutes les entreprises de s’adapter à ce nouveau processus. La facturation électronique B2B utilisera le modèle Peppol (clique sur Peppol pour en sevoir plus), déjà en usage pour les échanges B2G.

La digitalisation des relations entre l’État, les citoyens et les entreprises est au cœur du plan belge de digitalisation. La facturation électronique B2B devrait améliorer la collecte de la TVA tout en apportant des avantages aux entreprises en termes d’économies, d’efficacité et de sécurité. Elle ouvre également la voie à la digitalisation des processus d’entreprise, renforçant leur compétitivité.

En ce qui concerne la facturation électronique B2G, la Belgique a déjà fait d’énormes progrès ces dernières années. Tous les fournisseurs des institutions publiques doivent envoyer des factures électroniques, et les entités publiques doivent être en mesure de les recevoir. Les factures électroniques sont envoyées conformément au modèle Peppol, via la plateforme Mercurius ou directement sur l’Access Point Peppol de l’entité publique. La flexibilité des solutions de facturation électronique facilitera la transition des entreprises concernées vers l’échange de factures électroniques avec tous leurs clients et fournisseurs.

Source : https://edicomgroup.fr/blog/belgique-rendra-utilisation-facture-electronique-b2b-obligatoire

Allemagne

En Allemagne, la facturation électronique est déjà obligatoire pour les transactions B2G (entre les entreprises et les administrations publiques) depuis avril 2020. Toutefois, actuellement, il n’y a aucune obligation pour la facturation électronique B2B (entre entreprises privées). La mise en œuvre varie d’un État à l’autre en raison de la structure fédérale du pays, avec des échéances prévues jusqu’en 2025 pour étendre progressivement cette pratique à l’ensemble de l’Allemagne.

Sources : tiekinetix.com/fr/blog/la-facturation-electronique-en-allemagne

France

En France, les entreprises auront l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour leurs transactions B2C et B2B, conformément au calendrier suivant :

– 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

– 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises

Ces factures électroniques doivent être transmises via le Portail Public de Facturation (PPF) directement ou par le biais d’un Partenaire de Dématérialisation Partenaire (PDP). Les formats obligatoires acceptés sont Factur-X (format hybride), CII ou UBL.

Sources : https://blog.basware.com/fr/la-facturation-electronique-b2b-devient-obligatoire-2024

Italie

En Italie, la facturation électronique est devenue une pratique courante.

La facturation électronique est obligatoire pour les transactions avec les administrations publiques depuis 2014, et cette obligation s’est étendue au secteur privé en 2019. Les ordres d’achat dans le secteur de la santé sont également gérés électroniquement via le système NSO. L’Agenzia delle Entrate est l’autorité fiscale en charge de superviser ces processus.

Tant les administrations publiques que les entreprises privées doivent utiliser la facturation électronique en Italie. Pour recevoir des factures électroniques en B2B, une phase d’accréditation du canal de communication auprès du Système di Interscambio (SDI) est nécessaire, et l’identification la plus courante se fait par le biais d’un “code destinataire” unique pour chaque destinataire de facture.

Les factures électroniques suivent un format standard, le FatturaPA (XML). Lors de l’envoi de factures aux administrations publiques, une signature électronique qualifiée peut être ajoutée, mais cela n’est pas obligatoire pour les transactions entre particuliers ou avec des entreprises privées.

Il est à noter que le système italien de facturation électronique est compatible avec PEPPOL, ce qui facilite les échanges commerciaux à l’échelle européenne.

https://www.esker.fr/facturation-et-commande-electronique-en-italie/

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, la facturation électronique est soumise à diverses réglementations européennes. Elle est obligatoire pour les marchés publics et nécessite l’acceptation du destinataire en B2B. L’autorité fiscale compétente est le Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties (BZK).

Toutes les administrations publiques et les pouvoirs adjudicateurs doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, de même que leurs nouveaux fournisseurs. Les entreprises privées peuvent envoyer des factures électroniques, mais cela dépend de l’acceptation de leurs clients et de la conformité aux exigences légales.

Le système de facturation électronique PEPPOL est couramment utilisé pour les factures destinées au secteur public. De plus, le gouvernement central dispose de la plateforme DIGIPOORT pour recevoir des factures électroniques, qui est également connectée au réseau PEPPOL.

Sources : https://edicomgroup.fr/facture-electronique-internationale/pays-bas

Luxembourg

Au Luxembourg, une nouvelle loi publiée le 14 décembre 2021 modifie les réglementations concernant la facturation électronique pour les marchés publics et les contrats de concession. Depuis le 18 mars 2023, toutes les entreprises sont tenues d’envoyer électroniquement leurs factures pour ces transactions via le réseau Peppol. Cette loi rend désormais obligatoire l’envoi électronique des factures par les opérateurs économiques à l’État pour de telles transactions. Elle s’aligne sur la Directive européenne 2014/55/UE visant à standardiser les formats de facturation électronique dans l’UE. Elle exige l’utilisation de la norme européenne EN 16931-1:2017, avec deux syntaxes autorisées : XML UBL et XML UN/CEFACT CII.

Pour le moment, il convient de noter que le Luxembourg n’impose aucune obligation de facturation électronique en B2B (Business-to-Business), mais l’obligation en B2G (Business-to-Government) est un premier pas significatif dans la transition vers des méthodes de facturation plus efficaces. Cette évolution montre clairement que le pays se dirige vers une généralisation de la facturation électronique dans le secteur privé, bien que cela ne soit pas encore obligatoire.
Nous sommes fiers de vous annoncer que nous sommes fournisseur Peppol (PEPPOL provider) au Luxembourg, prêts à vous accompagner dans cette transition qui semble être la prochaine étape logique. Notre expertise dans la mise en place de solutions Peppol vous garantit une transition en douceur vers ce système électronique, favorisant l’efficacité et la conformité pour vos échanges de factures électroniques.

Sources : https://mindigital.gouvernement.lu/fr/dossiers/2021/facturation-electronique.html